Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1 décembre 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant NotePilot ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

NotePilot est une application de productivité avec génération IA qui permet de :

  • Créer et gérer des tâches et des notes
  • Générer des tâches structurées via IA
  • Obtenir des suggestions de prompts d'implémentation
  • Prioriser intelligemment les tâches
  • Synchroniser les données entre appareils
  • Fonctionner en mode hors ligne

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

  • Vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé
  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service
  • Un compte par personne (pas de comptes multiples)

3.2 Responsabilité du compte

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service de manière légale et éthique
  • Respecter les droits d'auteur et la propriété intellectuelle
  • Ne pas partager de contenu illégal, offensant ou préjudiciable
  • Ne pas tenter de pirater, perturber ou compromettre le Service

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Service pour des activités illégales
  • Partager ou vendre votre compte
  • Effectuer du scraping ou de l'extraction automatique de données
  • Surcharger nos serveurs (spam, abus d'API)
  • Reverse engineering du code source
  • Utiliser le Service pour générer du contenu malveillant via IA

5. Génération IA et API OpenAI

5.1 Fonctionnalités IA

NotePilot utilise l'API OpenAI pour générer du contenu. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez également les Conditions d'Utilisation d'OpenAI.

5.2 Limitations

  • Les réponses IA peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes
  • Nous ne garantissons pas la pertinence ou l'exactitude du contenu généré
  • Vous êtes responsable de l'utilisation du contenu généré
  • Des limites de quota peuvent s'appliquer pour gérer les coûts

5.3 Clés API personnelles

Si vous fournissez votre propre clé API OpenAI :

  • Vous êtes responsable des coûts associés
  • Nous ne stockons pas votre clé de manière non chiffrée
  • Vous acceptez les conditions d'OpenAI directement

6. Propriété intellectuelle

6.1 Votre contenu

  • Vous conservez tous les droits sur vos tâches, notes et données
  • Vous nous accordez une licence pour stocker et traiter votre contenu afin de fournir le Service
  • Vous pouvez exporter et supprimer votre contenu à tout moment

6.2 Notre propriété intellectuelle

  • NotePilot, son logo, son code source et son design sont notre propriété
  • Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer notre code
  • Toute violation sera poursuivie conformément à la loi

7. Tarification et paiements

7.1 Plans disponibles

NotePilot propose plusieurs plans :

  • Gratuit : Fonctionnalités de base avec limitations
  • Pro : Fonctionnalités avancées et IA illimitée (abonnement mensuel/annuel)
  • Entreprise : Collaboration, API et support prioritaire (sur devis)

7.2 Paiements

  • Les paiements sont traités via Stripe de manière sécurisée
  • Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation
  • Pas de remboursement pour les périodes déjà payées (sauf garantie légale)

7.3 Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Les utilisateurs existants seront notifiés 30 jours à l'avance de toute augmentation.

8. Résiliation

8.1 Par vous

  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil
  • La suppression est définitive après 30 jours (délai de rétention)
  • Exportez vos données avant suppression si nécessaire

8.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

  • Violation de ces Conditions d'Utilisation
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Non-paiement (plans payants)
  • Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

9. Disponibilité et maintenance

  • Nous visons une disponibilité de 99.9% mais ne la garantissons pas
  • Des maintenances programmées peuvent interrompre temporairement le Service
  • Nous ne sommes pas responsables des pannes ou pertes de données (sauvegardes recommandées)

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

  • Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
  • Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois
  • Nous ne sommes pas responsables du contenu généré par l'IA

11. Confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via l'application. L'utilisation continue du Service après notification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville, France].

14. Dispositions diverses

14.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NotePilot.

14.2 Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

En utilisant NotePilot, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation.